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Actualités

  • ATD 24
    Le 28/07/2015
    Autorisation Droit des Sols

    L'ATD propose un nouveau service :

    Fourniture et Assistance au logiciel ADS (Autorisation Droits des Sols)

    7 services instructeurs l'utilisent déjà !

    10 instructeurs et 170 secrétaires de mairie ont été formés en Mai et Juin 2015.

    De nouvelles formations sont prévues en Septembre.

    Les données antérieures de la DDT et des services instructeurs pré-existants ont été reprises.

    Le logiciel ADS est en lien direct avec notre SIG afin de faciliter l'instruction mais aussi de permettre une analyse régulière et facilitée de l'aménagement de notre territoire.

    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

    Plus d'infos sur la page dédiée ICI

  • Administratif
    Le 21/07/2015
    IRL 2ème trimestre 2015

    L'indice IRL du 2ème trimestre 2015 d'une valeur de 125,25 est paru le 16 juillet 2015.

    Pour calculer l'augmentation du loyer, il faut multiplier le montant du loyer par cet indice et diviser par l'IRL du 2ème trimestre 2014 d'une valeur de 125,15.

  • Administratif
    Le 16/04/2015
    IRL 1er trimestre 2015

    L'indice IRL du 1er trimestre 2015 d'une valeur de 125.19 est paru le 16 avril 2015.

    Pour calculer l'augmentation du loyer, il faut multiplier le montant du loyer par cet indice et diviser par l'IRL du 1er trimestre 2014 d'une valeur de 125.