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Protection des données

L’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Elle s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site internet www.atd24.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’ATD24.

Le délégué à la protection des données
ATD24
2, place Hoche
24 000 PERIGUEUX

 

Traitement de vos données personnelles

 

Demande d’information transmise via les formulaires de contact

 
Finalités et base juridique du traitement

Deux formulaires de contacts sont proposés par l’ATD24 : un formulaire pour les demandes présentées par ses adhérents (https://assistance.agrn.fr/) et un formulaire pour les demandes présentées par tout public (https://atd24.sites-agence.fr/contact/). Les données recueillies dans ces formulaires permettent de traiter votre demande et de vous fournir une réponse.

La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public dont est investie l’ATD24 exceptées les demandes rentrant dans le cadre des conventions signées entre l’ATD24 et les collectivités et pour lesquelles la base juridique est l’exécution du contrat.

 
Données traitées

Les données identifiées par un astérisque (*) sont obligatoires pour la gestion des finalités mentionnées plus haut. Ne pas les renseigner ne permettra pas de traiter votre demande. Les autres sont facultatives.

Les formulaires de contact contiennent un champ « message » dans lequel vous pouvez formuler votre demande. Il est conseillé de n’y mentionner que les éléments d’information nécessaires au traitement de votre demande et, en particulier, d’éviter d’y inclure, si cela n’est pas indispensable, des données sensibles vous concernant ou concernant une personne tierce (par exemple : numéro de sécurité sociale, données de santé, etc.).

 
Destinataires des données personnelles

Dans  la  limite  de  leurs  missions et besoins respectifs,  sont  destinataires  de tout ou partie des données :

  • les agents de l’ATD24 en charge des réponses aux usagers
  • leur hiérarchie (statistiques; si besoin, données relatives à une requête particulière)
  • éventuellement, les éditeurs de logiciels que l’ATD24 propose aux collectivités, dans le cadre d’une assistance technique de second niveau.
 
Durée de conservation

Les données sont conservées deux ans à compter du dernier contact ou de la dernière intervention dans les bases de données des outils de gestion.

 
Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez accéder aux données vous concernant (article 15 du règlement général sur la protection des données), les faire rectifier (article 16 du règlement général sur la protection des données) ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (dans les conditions prévues par l’article 18 du règlement général sur la protection des données). 

Sous réserve des bases juridiques sur lesquelles se fondent les finalités du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données (dans les conditions prévues par l’article 21 du règlement général sur la protection des données) ou les faire effacer (dans les conditions prévues par l’article 17 du règlement général sur la protection des données).

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’ATD24.

 
Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Cookies et traceurs

 
Définition

Un cookie est petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur. 

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).

 
Utilisation des cookies et traceurs sur ce site

L’ATD24, sur son site www.atd24.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (cf paragraphe « Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ? »), cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 
Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la  manière de procéder via les liens ci-dessous.

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Liens externes

Le site Internet de l’ATD24 peut être amené à mentionner des liens externes pour documenter certaines informations. Ces liens sont marqués d’un sigle indiquant que l’utilisateur quitte le site de l’Autorité. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière des cookies du site concerné.

 

Sécurité des données personnelles

L’ATD24 met en place les mesures de sécurité de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. L’ATD24 veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

 

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles 

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par l’ATD24, contactez le DPD de l’ATD24.

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous appartient de la relire régulièrement afin d’en être informé.

Date de la dernière modification : 12/04/2021