Ingénierie en Assainissement Collectif
Une expertise et un accompagnement sur toute la durée de vie de vos installations
La Direction Assainissement et Eaux Pluviales de l’ATD24 dispose de plus de 25 ans d’expérience sur près de 338 systèmes de collecte et de traitement des eaux usées que compte le Département. Elle se positionne naturellement comme un partenaire de confiance, aux côtés des collectivités, pour les accompagner dans le solutionnement des problématiques et la réalisation de ce type de projets.
La Direction Assainissement et Eaux Pluviales est structurée autour de 3 pôles de compétences au service des adhérents :
Assistance technique et Conseil
Pendant toute la durée de vie de votre installation d’assainissement, l’ATD24 peut vous accompagner dans vos obligations d’autorité organisatrice, qu’elles soient administratives ou techniques.
- Suivi des installations d'assainissement collectif et diagnostic de fonctionnement
- Réalisation des mesures réglementaires
- Proposition de solutions techniques aux dysfonctionnements rencontrés
- Formation des personnels exploitants
- Formation des élus référents de l'assainissement
- Formation au contrôle des branchements
- Accompagnement dans les relations avec les usagers du service
- Assistance juridique
- Saisie du formulaire pour l'Aide financière à la Performance épuratoire
Assistance à Maitrise d'Ouvrage
La réalisation de projets en assainissement (création de réseau ou de stations d’épuration, études stratégiques) est dans certains cas incontournable pour protéger l’environnement et assurer la salubrité publique. La réalisation d’un tel projet reste complexe du fait de sa technicité, de son coût et des contraintes réglementaires à respecter.
Les principaux accompagnements sur les projets sont les suivants :
- Études de faisabilité, dimensionnement, pré chiffrages d’études ou de travaux
- Travaux de stations d’épuration et réseaux d’assainissement : aide au recrutement d’un maître d’œuvre (rédaction du cahier des charges, mise en ligne du marché, analyse des offres, proposition de l’offre la mieux disante), suivi du chantier, suivi technique, administratif et financier de la mission (vérification des factures, rédaction des ordres de service, validation technique)
- Études financières du budget assainissement (niveau de la redevance, structure tarifaire, amortissements,)
- Études prospectives : transfert de compétence à l’intercommunalité, audit financier, en lien avec les enjeux et objectifs de la collectivité
* Tout au long de nos missions, nous nous appuyons sur les compétences et l’expertise du service juridique et du service des marchés publics de l’ATD24.
Assistance administrative
Chaque année, les collectivités exploitant des stations d’épuration doivent réaliser des rapports réglementaires : RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du service) et Cahier de Vie….
Depuis 2018, les services de l’ATD24 proposent la prise en charge de la production et de la publication de ces rapports pour le compte des collectivités. Ce service est de plus en plus prisé et s’est étoffé en 2021 avec :
- L’assistance juridique : Posez votre question et nos services vous apportent une réponse argumentée s’appuyant sur les textes en vigueur.
- Le suivi des contrats de DSP et de prestations de service : L’ATD24 propose d’accompagner la collectivité dans le suivi de son/ses contrats avec le délégataire/les prestataires, afin que les engagements (techniques et financiers) prévus soient bien respectés.