Sécurité Juridique
L'Accompagnement juridique des collectivités territoriales
Afin de soutenir les collectivités dans leurs démarches administratives et juridiques, deux services spécialisés composés de juristes sont à leur disposition :
Le service juridique, accompagne les collectivités dans la préparation, la vérification et la publication de leurs actes (acquisitions immobilières, baux, arrêtés, etc.), tout en leur apportant des réponses précises sur des questions juridiques variées liées au fonctionnement des institutions locales, à la domanialité, à la voirie ou encore à la police du maire. Des consultations écrites et des modèles personnalisables sont proposés pour faciliter leurs démarches
Le service commande publique, créé dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, accompagne les collectivités dans la passation de leurs marchés. Il assure une veille réglementaire, met à disposition un profil d’acheteur pour la publication et la gestion des consultations, et propose une assistance à la rédaction des pièces administratives (RC, AE, CCAP), garantissant ainsi la conformité juridique des procédures.
Ces deux services partagent une vocation commune : sécuriser les actes et les procédures juridiques des collectivités territoriales, en leur garantissant une conformité rigoureuse aux cadres législatifs et réglementaires en vigueur. Grâce à leur expertise, ils permettent aux collectivités de éviter les risques juridiques, de gagner en efficacité dans la gestion de leurs démarches administratives, et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé adapté à la diversité de leurs besoins. Qu’il s’agisse de la rédaction d’actes, de la passation de marchés publics ou de la réponse à des questions juridiques complexes, ces services offrent un appui technique et stratégique essentiel pour renforcer la sécurité juridique des décisions locales et faciliter le bon fonctionnement des institutions.
LE service sécurité juridique
LE JURIDIQUE
