Qui Sommes-Nous
Les Missions de l'Agence Technique Départementale
Les élus de Dordogne représentés par le Conseil Général et l’Union des Maires ont décidé dès 1983, de créer l’Agence Technique Départementale conformément à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite « première loi de décentralisation ».
L’A.T.D. 24 est un établissement public administratif qui a intégré dans ses statuts la mission définie par la loi :
Art. L. 5511-1. du Code Général des Collectivités Territoriales : « le département, des communes et des établissements intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
L’Agence Technique Départementale de la Dordogne intervient sur 3 domaines de compétence, auprès des communes, communautés de communes et syndicats
Aménagement Territorial
Architecture, Paysage et Voirie, Développement Durable
Gestion des Territoires
Administration numérique, Cartographie numérique, Sécurité juridique
Assainissement Collectif
Assistance technique, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Eaux pluviales
Les adhérents à l'Agence technique Départementale
Le Conseil Départemental
Communes
Communautés de Communes
Communautés d'Agglomération
Administration de l'établissement
Le conseil d’administration :
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par leurs collèges respectifs :
- Pour le premier collège, le groupe des Conseillers Départementaux désigne en son sein 12 Conseillers Départementaux
- Pour le second collège, le groupe des Communes et groupements de communes désigne en son sein 12 représentants.
L’organisation :
Placée sous la Direction de Bertrand BOISSERIE, une équipe de 66 personnes met son savoir-faire et ses connaissances au service du Conseil Départemental, des Maires et des Présidents des Communautés de Communes et Syndicats.
Germinal PEIRO
Président du Conseil Départemental, Député de la Dordogne est de droit le Président du Conseil d'Administration.
Jean Michel MAGNE
Monsieur PEIRO a délégué sa Présidence à Monsieur Jean Michel MAGNE, Conseiller Départemental du Canton de la Vallée de L'Isle, Maire de Chantérac.