Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Délégué à la protection des données (DPD)
Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, les règles qui encadrent les données personnelles des citoyens sont significativement modifiées. Les collectivités locales, totalement soumises à cette règlementation, ont, pour mener à bien cette mission, l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des données.
L’ATD24 propose donc à ses adhérents d’être leur DPD mutualisé.
Dans ce cadre, notre mission d’accompagnement et de conseil vous permet :
- D’être sensibilisé et formé, agents comme élus, sur cette règlementation et la façon de la mettre en application. Le but étant d’adopter une véritable culture de la protection des données personnelles de vos administrés ;
- D’être assisté au quotidien à travers notre Hotline et notre plateforme Territoires numériques proposant outils, modèles et fiches pratiques ;
- D’être formé et accompagné dans la mise en œuvre du registre obligatoire de traitements de données personnelles de vos administrés et disposer d’un outil Périgéo régulièrement mis à jour ;
- D’être accompagné dans les actions et procédures internes à mettre en œuvre pour mettre votre collectivité en conformité avec cette réglementation ;
- D’être accompagné pour toute demande d’exercice de droit d’un citoyen sur ses données personnelles ou à l’occasion d’un contrôle de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).