Journée d’échange sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales (GIEP)

La Direction Eau et Assainissement de l’ATD 24, a participé à la journée d’échange organisée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et l’Office International de l’Eau sur la gestion durable et intégrée des eaux pluviales (GIEP), cette manifestation s’est tenue à Pau le 7 novembre 2023.

La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) est à la croisée des chemins de différentes compétences (assainissement, voirie, urbanisme, bâtiment,…) c’est ce qui rend le sujet à la fois passionnant et complexe. L’objectif de la journée était donc de réunir un maximum d’acteurs issus de ces différentes thématiques et de différentes structures (collectivités, bureaux d’études, architectes, paysagistes, organismes d’état,…)

La diversité des acteurs de cette journée a permis des échanges autour de trois thèmes principaux : 
  • Les a priori sur la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales.
  • Présentation de projets de déconnexion, désimperméabilisation et renaturation ambitieux.
  • Quels sont les freins et les leviers ? Sont-ils justifiés ?

4 experts invités à débattre

Pour animer les débats et répondre aux questions, quatre experts étaient réunis et ont présentés certaines de leurs réalisations ainsi que leur vision de la question : 

  • Michel BENARD, Fondateur et Directeur d’INFRA Services a témoigné de son expérience de plus de trente ans dans le domaine.
  • Jean-Jacques HERIN, Président de l’ADOPTA (Association pour le développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales) a également présenté de nombreux exemples de réalisation particulièrement réussies.
  • Camille JOUIN Ingénieure à l’agence ATM a présenté le cas particulièrement intéressant de Portet sur Garonne dans lequel la problématique d’inondations récurrentes a pu être résolue à l’aide d’ouvrages de gestion des eaux pluviales paysagés et totalement intégrés au quartier.
  • Jean-Yves PUYO Architecte-Urbaniste a présenté de nombreuses réalisations de ZAC, lotissements alliant qualité de vie et gestion douce des eaux pluviales.

Un mode de gestion réalisable

Les questions, échanges, débats ont été riches et nombreux (est ce cher ? comment faire si la perméabilité du sol est faible ? y a t il un risque de développement de moustiques ? y a t il un risque vis à vis des argiles ? …) et toutes les informations apportées encouragent vivement à se lancer dans ce mode d’aménagement et de gestion des eaux. En effet tous les exemples présentés démontrent que ce mode de gestion est réalisable y compris sur des sols catalogués comme impropre à l’infiltration et que le coût de ce type de projet est largement inférieur à un aménagement plus « classique » basé sur une imperméabilisation des sols et sur une gestion des eaux pluviales basée sur une canalisation des eaux et un rejet rapide en cours d’eau.

Promouvoir et accélérer ce nouveau mode d'aménagement

Enfin, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a réaffirmé sa volonté de promouvoir et accélérer ce nouveau mode d’aménagement car cela fait partie des solutions pour lutter contre les nombreuses conséquences des modifications climatiques (recharge des nappes phréatiques, lutte contre le dessèchement des sols, lutte contre les ilots de chaleur, amélioration du cadre de vie,…).

L’ATD24 accompagne ses adhérents depuis plusieurs années sur ce sujet et cette journée est une nouvelle fois la démonstration que la GIEP a de beaux jours devant elle. Les services de l’ATD sont à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets.

Retour sur la journée utilisateurs Gestion des Territoires

_DSC0034

"Mettre un visage sur les noms"

Chaque année le service Administration Numérique de l’ATD24 avait pour habitude d’organiser une journée avec les secrétaires de Mairie pour une réunion d’information. Alors que souhaité par tous, ce moment de proximité n’avait pas pu avoir lieu ces dernières années. En 2023, l’ATD relance cette rencontre dans un format étendu, pour proposer aux collectivités de rencontrer désormais l’ensemble des services du pôle Gestion des Territoires. 

A l’instar de la diversité des accompagnements et des assistances que nous réalisons pour les collectivités, cette journée a permis au 35 agents de GDT de présenter les nouveautés, les évolutions réglementaires et techniques mais aussi de se croiser et que chacun puisse mettre un visage sur les noms. 

Nous remercions les 194 collectivités qui étaient représentées et ses agents présents le 17 octobre à l’amphithéâtre de la médiathèque Pierre Fanlac à Périgueux. .

Les thématiques abordées ont été diverses et variées :


RGPD & Cybersécurité

Ce sont le Règlement Général à la Protection des Données et la Cybersécurité qui ont eu l’honneur d’ouvrir le bal. Un point sur la réglementation et les études de cas concrets ont permis de rappeler que ces sujets sont l’affaire de tous aussi bien dans la sphère privée que professionnelle.

Compte utilisateurs

L’intervention sur la gestion des comptes utilisateurs nominatifs de l’ATD24 a permis de souligner l’importance de supprimer les comptes génériques et le partage de comptes et de présenter les fonctionnalités du nouvel espace personnalisé de gestion des utilisateurs (ajout, suppression de comptes et de droits) sur la plateforme Territoires Numériques.

Périgéo – SIG

La nouvelle version de Périgéo (V6) est désormais lancée. Les mesures pour accompagner au changement et les nouveautés des applicatifs ont été présentées :

  • l’applicatif sur la Gestion des bâtiments et des interventions,
  • la mission d’accompagnement sur les Zones d’Accélérations des Énergies Renouvelables
  • la mise en service de la nouvelle ergonomie de l’application cimetière.

Pour l’ADS (Autorisation du Droit des sols) l’intervention concernait le fonctionnement de la plateforme d’état PLAT’AU, permettant la dématérialisation et le suivi des documents d’urbanisme.

Côté adressage, le bilan positif des années écoulées dans l’accompagnement de la mise en place des nouvelles adresses a été dressé, même si cette mission touche à son terme L’ATD24 continue d’assister les collectivités sur le fonctionnement de l’applicatif

Juridique

Ont été développées dans ce point les obligations en matière de :

  • chemins ruraux avec la nouvelle procédure d’échange de parcelles ;
  • sécurité incendie avec la mise en place du correspondant incendie et secours
  • entretien des terrains avec l’évolution de l’obligation légale de débroussaillement (OLD).

Ce point juridique s’est terminé par un rapide rappel des dernières actualités légales pour les collectivités en matière de :

  • publicité des actes règlementaires,
  • publicité des documents d’urbanisme,
  • obligation de nomination par délibération d’un référent déontologue des élus,
  • publication des données d’adressage sur la base adresse nationale
  • obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation. Les collègues des

Marchés Publics

Les référents marchés publics ont quant à eux exposé la nouvelle ergonomie de la plateforme de dématérialisation des marchés AWS ainsi que diverses fonctionnalités telles la demande de devis (permettant de traiter les achats de moins de 40 000 € sans publicité).

Ces derniers ont également rappelé les missions qui leurs sont confiés en distinguant l’AARPAM (Accompagnement et Assistance à la Rédaction des Pièces Administratives du Marché) et l’ATMO Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (mission pour laquelle les collègues de la commande Publique sont un support juridico-administratif).

EGRC (élections, état-civil)

La prochaine version du logiciel d’élection inclura notamment la gestion des années sans scrutin, ainsi que des mises à jour concernant les prochaines élections européennes (évolution des procurations, des demandes d’inscription et des radiations).

Côté état-civil, même si moins de nouveautés sont à prévoir des évolutions concernant les mentions apposées sur les actes numérisés ainsi que l’apparition du nouveau BEC (Bulletin Etat Civil). 

Enfance

Après une année difficile en raison des problèmes de lenteur d’exécution des traitements (imputé à la plateforme Berger Levrault) l’ATD a remercié les collectivités pour leur patience. L’année à venir s’annonce meilleure suite aux importantes évolutions menées sur la plateforme logicielle.

Certificats électroniques & comptabilité

Le service a accueilli la cheffe de division Secteur public local et le directeur du Pôle Gestion publique de la DDFIP, l’occasion de rappeler le partenariat DDFIP-ATD24, qui a pour volonté d’accompagner en commun les collectivités de notre département vers les chantiers de modernisation et d’innovation publiques. Ce moment, riche en échanges a permis aux collectivités de partager leurs questions et difficultées. Nous remercions la DDFIP pour sa présence et pour les réponses qu’ils ont pu apporter aux collectivités.

Paie

Après un point sur le logiciel, c’est la gestion des régularisations URSSAF ainsi que sur les nouveautés de la version de novembre qui ont été évoquées. S’en est suivi une démonstration du nouveau moteur de rappels. Enfin, les dernières actualités légales en matière de paie ont été rappelées :

  • élus soumis Urssaf dès le 1er €,
  • la retraite progressive,
  • la prime pouvoir d’achat exceptionnelle,
  • l’Intégration des taux Accident du Travail (AT).

Cette journée s’est achevée avec un point sur les évolutions fonctionnelles à venir dans le logiciel et notamment en matière de Données Sociales Nominatives (DSN).

Une réussite pour ce moment de partage

Nous remercions l’ensemble des collectivités d’avoir été présente à cette journée d’information qui dans la bonne humeur aura permis aussi d’écouter les collectivités sur leurs attentes et enjeux.  Le questionnaire de satisfaction confirme la satisfaction et l’intérêt de ces rencontres.  Les recommandations et notamment le point relevé sur la densité importante d’information qui s’explique avec le nombre de thématique abordé nous permettrons de réfléchir à la prochaine rencontre pour vous garantir à toutes, tous un maximum de satisfaction.