Signature d’une convention de partenariat avec la DDFIP

Mercredi 6 septembre, la DDFIP se rendait dans nos locaux pour la signature d’une convention de partenariat. Cette dernière a pour but d’accompagner en commun les collectivités de notre département vers les chantiers de modernisation et d’innovation publiques. Pour cela la convention prévoit 3 axes de collaboration :

1. un échange d’informations sur les nouveautés et l’innovation publique, pour anticiper les futurs changements du mieux possible et partager ces actualités avec les collectivités de la manière la plus fluide ;

2. des actions de formation communes au profit des collectivités et établissements publics locaux, pour leur proposer une vision d’ensemble des sujets dans le but d’améliorer leur expérience de formation et la plus-value apportée par celles-ci ;

3. une communication conjointe sur les opérations menées en commun, signe de l’importance accordée aux projets et afin d’assurer la meilleure visibilité des initiatives provenant de l’application de cette convention.

A gauche Didier BIANCHINI, Directeur départemental des Finances publiques (DDFIP); à droite, Stéphane DOBBELS Président délégué de l’ATD24

« un partenariat d’aujourd’hui pour une action de demain »

Ainsi, l’ATD24 et la DDFiP s’engagent en commun sur les actuels et prochains grands chantiers numériques :

  • La finalisation du déploiement du référentiel budgétaire et comptable M57 ;

  • La poursuite de la mise en place de moyens modernes de paiement, d’encaissement et de transmission dématérialisée des documents, à l’aide des outils PayFiP, le PES ASAP Titres et lorsque cela sera possible le PES ASAP ORMC et le paiement par talon optique ou TIP ;

  • Le renforcement du déploiement du PES Marché, qui permet la dématérialisation des procédures de marchés publics

  • Le déploiement du compte financier unique (CFU), compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

  • Le déploiement de l’espace numérique sécurisé et unifié (ENSU), qui permettra de mettre à disposition des usagers leurs factures locales sur l’espace « particulier » sécurisé sur le site impots.gouv.fr ;

  • Le déploiement des Application Programming Interface (API) portées par la DGFiP, dont l’API Recherche des personnes physiques (R2P) et l’API Impôt particulier ;

  • Le renforcement de la facturation électronique dans la continuité des travaux engagés en 2017 par le biais de la plateforme Chorus Pro.