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Conseils - Fiches techniques

Les collectivités territoriales ont l'obligation de respecter le code des marchés publics, de la préparation d'un marché à son exécution, en passant par la publicité, l'attribution, l'information et la notification, notamment pour éviter les risques éventuels de recours contentieux devant le juge administratif.

Les fiches techniques, les schémas ainsi que les tableaux qui suivent vous aideront à y répondre. Ils sont déclinés selon les différentes grandes étapes de passation d'un marché public, énumérées dans le schéma ci-dessous :

Source ATD24

La préparation d'un marché public

Les différentes procédures

La maîtrise d'oeuvre

La dématérialisation

La publicité des marchés publics

  • Tableau:  modalités de publicité - seuils - procédures 
  • Tableau:  délais de publicité en procédure formalisée
  • Tableau:  modalités de publicité des avis d'attribution

L'attribution - L'information - La notification des marchés publics

L'information des candidats

La notification

L'exécution des marchés publics

Les recours contentieux dans le cadre des marchés publics

* Ces documents, rédigés par notre service des marchés publics, ne donnent qu'un aperçu de quelques uns des principaux aspects de la commande publique. Ils n'ont aucune valeur juridique et revêtent un caractère purement informatif.