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Indemnités des élus/ImpôtsVous trouverez via le lien suivant des informations pour la déclaration de revenus 2009 des indemnités de fonction des élus. http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8500 BP/CA M14 commentésA disposition sur le portail internet de la DGCL, un guide des maquettes commentées pour la M14 suite à la réforme de l'instruction de 2005. Les parties 1 à 3 sont relatives au Budget, les parties 4 à 6 sont relatives au CA. Indemnités journalièresLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) propose aux employeurs un nouveau service : |
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