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Dernière mise à jour : 29/07
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1 - le guide d'utilisation du logiciel multifacturation a été mis à jour
2 - La fiche technique n°12 relative à l'édition du FCTVA dans le logiciel de comptabilité VISA a été mise à jour.
3 - Le compte-rendu de la réunion des utilisateurs VISA, qui s'est déroulée à La Filature à Périgueux le 18 mai dernier, est en ligne dans la rubrique
informatique - formations et réunions - compte-rendu de la réunion.
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Les élus de Dordogne représentés par le Conseil Général et l'Union des Maires ont décidé dès 1983, de créer l'Agence Technique Départementale de la Dordogne conformément à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite "première loi de décentralisation".
art. L. 5511-1. du Code Général des Collectivités Territoriales :
" Le département , des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier".
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