[Aller au menu]

Administratif - Juridique

 

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

L’Agence Technique Départementale vous assiste dans la recherche de renseignements d’ordre réglementaire ou juridique. Si besoin, nous nous sommes associés les services de SVP. Nous sommes l’interface : nous définissons avec vous le périmètre de votre question, interrogeons l’expert et rédigeons une réponse écrite qui vous permettra d’avancer dans votre problématique. 

 

RÉDACTION DE PIÈCES ADMINISTRATIVES

Nous avons développé depuis plus de 20 ans une expertise dans la rédaction de divers actes administratifs : baux, conventions, achats ou ventes de parcelles, contrats divers… Aussi, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et rédiger les différentes pièces qui vous permettront de louer, acheter des immeubles, élargir vos voies communales ou chemins ruraux…

 

NOS ACTIONS 2015 :

  • 312 Conseils juridiques et actes administratifs
  • 159 recherches juridiques
  • 64 acquisitions de terrains ou immeubles
  • 46 échanges, transferts et vérification d’actes
  • 20 aliénations, modèles d’actes
  • 17 changements d’assiette d’un chemin rural
  • 6 contrats et baux

 

Organisation du service

Responsable du Service : Estelle LACHAUD

  • Christine HERY
  • Muriel JABOT

Contacts :

Teléphone : 05 53 06 65 65 (de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h)
Fax : 05 53 09 44 33
mail :
atd24.juridique@atd24.fr