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Présentation ATD24

Administration de l'établissement

Le Président

Monsieur Germinal PEIRO, Président du Conseil Départemental, Député de la Dordogne est de droit le Président du Conseil d'Administration.

Il a délégué sa Présidence à Monsieur Jean Michel MAGNE, Conseiller Départemental du Canton de la Vallée de L'Isle, Maire de Chantérac.

Monsieur Bernard VAURIAC, Président de l'Union des Maires de la Dordogne est de droit le Premier Vice-Président. Il est Président de la Communauté de Communes du Pays de Jumilhac le Grand et Maire de Saint Jory de Chalais.

Le Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par leurs collèges respectifs :

Les adhérents à l'Agence technique Départementale

  • le Conseil Départemental
  • 504 / 520 Communes
  • 18 / 18 Communautés de Communes
  • 2 / 2 Communautés d’Agglomération

Missions de l'Agence Technique Départementale

Les élus de Dordogne représentés par le Conseil Général et l'Union des Maires ont décidé dès 1983, de créer l'Agence Technique Départementale conformément à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite "première loi de décentralisation".

L'A.T.D. 24 est un établissement public administratif qui a intégré dans ses statuts la mission définie par la loi :

Art. L. 5511-1. du Code Général des Collectivités Territoriales : "le département, des communes et des établissements intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier".

 

L’Agence Technique Départementale de la Dordogne intervient sur 3 domaines de compétence, auprès des communes, communautés de communes et syndicats :

  • Ingénierie territoriale : architecture, aménagement, voirie >>> infos

  • Gestion des Territoires :

    • Administration numériques >>> infos

    • Renseignements juridiques >>> infos

    • Rédaction de pièces administratives >>> infos

    • Dématérialisation des marchés publics >>> infos

    • Cartographie numérique >>> infos

    • Assistance à la gestion des Autorisation droits des sols >>> infos

    • Ingénierie Assainissement >>> infos

Organisation

Placée sous la Direction de Bertrand BOISSERIE, une équipe de 52 personnes met son savoir-faire et ses connaissances au service du Conseil Départemental, des Maires et des Présidents des Communautés de Communes et Syndicats.